Site web : https://www.finance-banque.fr/
Source : https://www.finance-banque.fr/voiture-de-collection-assurance-et-carte-grise/
Cette disposition a été appliquée depuis 2017. Aucune règlementation spécifique n’est appliquée pour la circulation des voitures classées de « collection ». En effets, elles peuvent circuler comme les autres véhicules. La circulation à l’étranger est également permise. Les pays sont mentionnés dans la carte d’assurance. Une plaque d’immatriculation spécifique peut être apposée sur ces voitures anciennes.
Source : https://www.finance-banque.fr/associations-humanitaires-ou-caritatives-comment-ca-fonctionne/
Pour ce dernier point, il faut des résultats positifs sur 3 années consécutives. Ensuite, 46 000 euros de fonds propres chaque année. Enfin, les subventions publiques doivent faire moins de la moitié des moyens personnels de l’organisme. Mettre sur pied une association de bienfaisance Afin de créer une association caritative, il faut au moins deux personnes.